Conditions générales
- Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Dialogum, ainsi que les règles encadrant l’accès au système structuré proposé.
Elles régissent les relations entre :
- Dialogum, en tant qu’éditeur du site et organisateur du système (ci-après « Dialogum »)
- toute personne accédant au site ou utilisant ses fonctionnalités (ci-après « l’utilisateur »)
- Description du service
Dialogum propose un système structuré permettant d’organiser l’accès à l’Allemagne à travers trois parcours distincts et non interchangeables :
- Parcours Emploi
- Parcours Ausbildung
- Parcours Études
Le système comprend notamment :
- l’analyse des profils des utilisateurs
- l’orientation vers un parcours adapté
- la structuration des étapes nécessaires à la progression
- la mise en relation conditionnée avec des opportunités (emploi, formation, études)
Dialogum agit en tant qu’organisateur de parcours et intermédiaire structurant.
Dialogum n’est ni :
- une agence de recrutement
- un organisme de formation
- un établissement d’enseignement
- une autorité administrative
- Accès au site et au système
L’accès au site est libre.
L’accès aux fonctionnalités du système Dialogum est conditionné par :
- la fourniture d’informations exactes et complètes
- l’acceptation des présentes CGU
- la validation du profil par Dialogum
Dialogum se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de :
- refuser l’accès au système
- limiter certaines fonctionnalités
- suspendre ou interrompre l’accès d’un utilisateur
- Création et transmission d’informations
Dans le cadre de l’utilisation du site, l’utilisateur peut être amené à fournir des informations personnelles, notamment :
- son identité
- son parcours académique et professionnel
- son niveau de langue
- des documents justificatifs
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour
- ne pas usurper l’identité d’un tiers
- ne pas transmettre de documents falsifiés ou inexacts
Toute information inexacte ou trompeuse peut entraîner :
- le refus d’accès au système
- l’interruption du parcours
- la suspension de l’utilisateur
- Fonctionnement du système
Le système Dialogum repose sur une progression structurée en étapes successives.
Chaque étape :
- répond à un objectif précis
- impose des conditions spécifiques
- nécessite une validation préalable
- conditionne l’accès à l’étape suivante
Aucune étape ne peut être contournée.
Dialogum se réserve le droit d’interrompre la progression d’un utilisateur en cas de non-conformité avec les exigences du système.
- Accès aux opportunités
Dialogum peut permettre l’accès à des opportunités, notamment :
- des offres d’emploi
- des places en formation professionnelle (Ausbildung)
- des admissions dans des établissements d’enseignement
Cet accès est strictement conditionné par :
- la compatibilité du profil de l’utilisateur
- le niveau de langue requis
- la qualité et la conformité du dossier
- le respect des étapes du système
- l’existence d’une opportunité correspondant au profil
Dialogum ne garantit en aucun cas :
- l’existence d’une opportunité
- l’accès effectif à une opportunité
- l’acceptation par un employeur, un établissement ou une institution
- Engagement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- respecter les règles du système
- suivre les étapes définies
- fournir les documents demandés
- s’impliquer de manière active et continue
Le non-respect de ces engagements peut entraîner :
- l’interruption du parcours
- la suspension de l’accès
- l’exclusion du système
- Responsabilité
Dialogum est tenu à une obligation de moyens.
Dialogum met en œuvre les ressources nécessaires pour structurer le parcours et organiser l’accès à l’Allemagne, mais ne peut garantir un résultat.
Dialogum ne saurait être tenu responsable :
- des décisions prises par des tiers (employeurs, établissements, administrations)
- des refus d’opportunités ou d’admissions
- des décisions administratives
- des conséquences d’informations inexactes fournies par l’utilisateur
- des interruptions liées au non-respect des conditions du système
- Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site Dialogum, notamment :
- les contenus textuels
- la structure
- l’organisation du système
sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
- Suspension et exclusion
Dialogum se réserve le droit de suspendre ou d’exclure un utilisateur en cas de :
- non-respect des présentes CGU
- fourniture d’informations inexactes ou frauduleuses
- comportement abusif ou détournement du service
- incompatibilité persistante avec les exigences du système
- Modification des CGU
Dialogum se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du site.
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions de Marrakech.
- Acceptation des conditions
L’utilisation du site Dialogum implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes conditions, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le site ni ses fonctionnalités.